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193 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2019-2C_695-2018
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 09.04.2020 1C 170/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  4. 17.05.2000 1P.601/1999 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  6. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 12.03.2019 1C 118/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
  8. 17.06.2003 6S.164/2003 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 13.01.2009 1C 373/2008 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, définition de l'ordre contigu
  10. 10.11.2014 1C 245/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, équipement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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