Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
193 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2019-2C_695-2018
  1. 30.07.2001 1P.127/2001 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 31.08.2018 1C 644/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 05.08.2019 1C 505/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 04.12.2023 1C 410/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  5. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  7. 15.05.2023 1C 53/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  8. 13.02.2019 1C 174/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
  9. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  10. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.