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193 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2019-2C_695-2018
  1. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  2. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 02.09.2022 1C 382/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  6. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; défaut d'opposition
  7. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  9. 10.10.2014 1C 352/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  10. 29.07.2015 1C 618/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
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