193 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2019-2C_695-2018
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.05.2001 1P.156/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.06.2016 1C 387/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.05.2003 1A.22/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.09.2017 1B 356/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
25.01.2024 1C 390/2023
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation; déni de justice
-
12.04.2023 9C 674/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
-
24.08.2015 2C 1006/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHaute surveillance parlementaire; secret fiscal
-
18.11.2013 6B 915/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle