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  8. 09.08.2004 5C.43/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.10.2008 4A 261/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant
  10. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
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