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  1. 27.04.2011 4A 54/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  2. 23.04.2008 4A 45/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  3. 28.09.2001 5C.186/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.02.2010 4A 579/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 02.07.2010 4A 163/2010 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  7. 18.06.2001 5C.5/2001 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 30.08.2000 B 68/99 Pertinence 55%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  9. 20.11.2001 5C.143/2001 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.06.2005 5C.5/2005 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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