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    Prévoyance professionnelle
  2. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 55%
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    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  3. 26.08.2004 B 49/04 Pertinence 49%
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    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit social
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    Prévoyance professionnelle
  5. 26.08.2004 B 50/04 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 11.10.2002 2A.196/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  8. 23.12.2005 1P.615/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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    procédure électorale relative à l'élection des juges assesseurs du tribunal cantonal des assurances
  9. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  10. 30.05.2012 9C 560/2011 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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