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  1. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  2. 25.07.2020 8C 299/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  3. 03.08.2020 8C 15/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  5. 20.04.2005 2P.240/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9, 29 al. 9 Cst. (licenciement)
  6. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 31%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  7. 14.01.2016 8C 12/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; droit d'être entendu)
  8. 11.10.2018 8C 697/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  9. 11.10.2018 8C 696/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  10. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
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