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  1. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  2. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
  3. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  4. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  5. 13.04.2015 2C 701/2014 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  6. 13.04.2015 2C 607/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  7. 23.05.2000 2P.316/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 31.08.2010 2C 772/2009 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  9. 18.08.2021 2C 887/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  10. 24.01.2019 2C 537/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'une activité lucrative en tant que stage
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