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  1. 27.04.2018 4A 569/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  4. 05.11.2012 4A 313/2012 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  5. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 21.11.2012 4A 673/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
  8. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 20.01.2020 4A 443/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  10. 19.02.2015 4A 674/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; effet suspensif
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