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2394 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2018-6B_957-2017
  1. 09.10.2019 6B 806/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de défense
  2. 12.10.2017 6B 1191/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  3. 19.07.2013 6B 439/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, répartition des frais de justice et des frais de défense, arbitraire
  4. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  5. 24.08.2023 7B 18/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, refus d'indemnité
  6. 14.02.2018 6B 429/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité au défenseur d'office (qualité pour recourir); frais de procédure et indemnité pour frais de défense (classement); détention avant jugement
  7. 19.02.2013 6B 5/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; condamnation aux frais
  8. 18.09.2018 6B 360/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription, séquestre en couverture des frais, indemnité; arbitraire
  9. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  10. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
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