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2389 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2018-6B_957-2017
  1. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  2. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
  3. 03.03.2023 6B 132/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  4. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  5. 12.06.2018 6B 108/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence; voies de faits; arbitraire
  6. 16.11.2016 6B 380/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (ordonnance de classement)
  7. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
  8. 28.02.2020 6B 1192/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Durée du sursis; frais et indemnité
  9. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  10. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
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