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  1. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  2. 14.12.2016 5A 795/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice
  3. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  6. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  7. 01.05.2024 5A 240/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'enfant
  8. 17.02.2000 5C.243/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 09.10.2014 5A 313/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  10. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
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