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27.04.2021 6B 1222/2020
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire -
05.11.2020 6B 592/2020
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions -
06.05.2020 6B 268/2020
Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
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21.12.2015 6B 167/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
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20.03.2019 6B 1280/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
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02.09.2016 6B 1323/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
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15.05.2023 6B 1281/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
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16.10.2019 6B 925/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
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02.04.2015 6B 817/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
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05.08.2013 1B 206/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre pénal
