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  1. 27.04.2022 5A 945/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 27.04.2022 5A 946/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 15.01.2019 5A 974/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    intervention accessoire dans une procédure de mainlevée
  4. 04.09.2018 5A 450/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie, plainte LP
  5. 25.09.2017 5A 394/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ordonnance de séquestre; procès-verbaux de séquestre
  6. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  7. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  8. 05.11.2018 5A 630/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  9. 16.02.2018 5A 952/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  10. 16.02.2012 5A 74/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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