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17 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2023-1C_115-2022
  1. 27.04.2023 1C 115/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  2. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  3. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  4. 06.08.2020 1D 3/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi de la bourgeoisie
  5. 25.07.2018 1C 56/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 15.08.2023 7B 14/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  8. 12.07.2023 1C 79/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  9. 05.04.2013 1B 114/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
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