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  1. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  2. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
  3. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  4. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  5. 12.10.2005 6S.287/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 CP); exposition (art. 127 CP)
  6. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  8. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  9. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  10. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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