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3014 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2013-1B_402-2012
  1. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  2. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  3. 07.09.2007 6B 251/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), entrave à la circulation publique (art. 237 CP), menaces (art. 180 CP); quotité de la peine; frais
  4. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  5. 11.12.2017 5A 236/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Action en nullité d'un testament oral
  6. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  7. 18.07.2017 6B 1117/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel
  8. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  9. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  10. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
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