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3018 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2013-1B_402-2012
  1. 13.09.2012 5A 384/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament authentique
  2. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 15.10.2001 6P.96/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  5. 11.07.2013 1B 648/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  6. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  7. 03.11.2006 6P.162/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves)
  8. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  9. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  10. 05.04.2018 6B 1098/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)

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Exemple: ressortissant +italien