3018 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2013-1B_402-2012
-
13.09.2012 5A 384/2012
IIe Cour de droit civilDroit des successionsaction en nullité d'un testament authentique
-
22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
-
15.10.2001 6P.96/2001
Cour de droit pénalProcédure
-
22.12.2021 6B 257/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
-
11.07.2013 1B 648/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; classement
-
06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
-
03.11.2006 6P.162/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (lésions corporelles graves)
-
07.04.2022 6B 418/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
-
18.10.2017 5A 325/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAnnulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
-
05.04.2018 6B 1098/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (homicide par négligence, exposition)