Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3014 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2013-1B_402-2012
  1. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
  2. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  3. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 13.08.2018 6B 560/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative (délit manqué) de meurtre; arbitraire
  5. 09.11.2015 6B 11/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre la vie et l'intégraité corporelle
  6. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  7. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
  8. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  9. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
  10. 02.11.2006 6S.395/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back