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  1. 27.05.2015 1C 279/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  2. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  3. 24.09.2020 6B 471/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  4. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
  5. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  6. 13.08.2002 6S.266/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 11.10.2002 1P.448/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 21.02.2005 6A.78/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 30.11.2017 6B 174/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  10. 11.07.2013 1C 488/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    avertissement
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