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1085 pages similaires trouvées pour aza://27-06-2019-1C_225-2019
  1. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  2. 07.06.2019 1C 394/2018 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès à la juristprudence du tribunal pénal
  3. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  4. 11.09.2019 1C 616/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    consultation d'un jugement pénal
  5. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  6. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  7. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  8. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  9. 31.03.2016 2C 677/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Publication de l'arrêt B-5872/2011 du Tribunal administratif fédéral du 18 décembre 2013
  10. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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