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425 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2016-4A_261-2016
  1. 27.07.2016 4A 261/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  2. 08.07.2008 4A 193/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  3. 17.05.2018 6B 1435/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Preuves complémentaires; arbitraire
  4. 08.05.2024 7B 71/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP),
  5. 14.04.2014 6B 1027/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  6. 17.11.2021 6B 1081/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (infraction à la LCR); arbitraire; in dubio pro reo
  7. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  8. 23.09.2021 6B 985/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  9. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  10. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)

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Exemple: ressortissant +italien