Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
376 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2023-1C_469-2022
  1. 27.07.2023 1C 469/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
  2. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  3. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  7. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  9. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  10. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple