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  1. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  3. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  4. 15.12.2023 2C 528/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  5. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  7. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  8. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  9. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  10. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
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