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  1. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  2. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  3. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  4. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  5. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
  6. 10.10.2006 1A.113/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  7. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  8. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  9. 20.01.2009 6B 958/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  10. 26.01.2012 6B 699/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
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