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  1. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  2. 19.06.2006 I 364/05 Pertinence 68%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 23.04.2007 5A 46/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde
  4. 30.03.2009 5A 192/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale (art. 298a al.2 CC)
  5. 01.06.2011 5A 63/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  6. 27.02.2012 5A 69/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 04.09.2007 2A.107/2007 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déductions sociales pour enfants et taux réduit pour famille monoparentale
  8. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  9. 08.12.2021 5A 805/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification de l'état civil
  10. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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