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  9. 26.02.2016 9C 720/2015 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit social
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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