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  1. 27.09.2021 5A 37/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (effets patrimoniaux)
  2. 16.11.2015 5A 227/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce
  3. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  4. 05.02.2010 5A 28/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 30.01.2018 5A 265/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  6. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 02.04.2004 5C.234/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  9. 09.01.2018 5A 548/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 20.04.2022 5A 953/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
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