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  1. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  2. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  3. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  4. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  5. 08.07.2022 5A 778/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  6. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  7. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  8. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  9. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  10. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
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