Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
143 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2023-2C_856-2021
  1. 27.09.2023 2C 856/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
  2. 07.09.2022 2C 783/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier agricole
  3. 28.11.2018 4A 260/2018 Pertinence 75%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Landwirtschaftliche Pacht, Erwerb eines landwirtschaftlichen Gewerbes, Vertretung
  4. 11.05.2022 2C 498/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  5. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  6. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
  7. 16.05.2023 2C 752/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Révocation d'une autorisation d'acquérir, qualité pour recourir
  8. 13.06.2023 2C 926/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 13.10.2009 5A 411/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  10. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back