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  1. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  2. 07.08.2012 4A 128/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque de haute renommée
  3. 02.03.2005 4C.431/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  4. 24.07.2010 2C 656/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
  5. 18.06.2009 6B 769/2008 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la valeur du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  6. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  7. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 37% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  8. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  9. 05.09.2005 4C.169/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des raisons de commerce
  10. 22.05.2008 4A 61/2008 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de représentation exclusive
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Exemple: "droit de l'homme"

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