Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2534 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2017-6B_1395-2016
  1. 27.10.2017 6B 1395/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention illicites, réduction de la peine
  2. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  3. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  4. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  5. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  6. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  7. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  9. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  10. 27.10.2017 6B 1015/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, tentative de brigandage, infraction à la LCR, incompétence à raison du lieu
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back