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161 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2017-6B_1395-2016
  1. 27.10.2017 6B 1395/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention illicites, réduction de la peine
  2. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  3. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  4. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  5. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  6. 27.10.2017 6B 1015/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, tentative de brigandage, infraction à la LCR, incompétence à raison du lieu
  7. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  8. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  9. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  10. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint

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