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  1. 27.11.2006 1A.134/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  2. 28.01.2008 1C 290/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    régime de compensation
  3. 01.05.2002 1P.168/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 26.11.2004 1P.436/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst. (contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire)
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    Ire Cour de droit public
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    modification du plan d'affectation des zones de la commune de Leytron
  6. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  7. 18.01.2002 1A.120/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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  8. 14.03.2019 1C 344/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
  9. 12.10.2009 1C 152/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  10. 03.04.2003 1P.352/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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