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2202 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2006-2A-202-2006
  1. 17.01.2006 2A.25/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  2. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  3. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  4. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  5. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  7. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  8. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
  9. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 11.03.2002 1A.11/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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