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2202 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2006-2A-202-2006
  1. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  2. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  3. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  4. 10.11.2015 1B 222/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de séquestre
  5. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  6. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  8. 24.04.2001 2A.387/2000 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
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