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2202 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2006-2A-202-2006
  1. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  2. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  4. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  5. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  6. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  7. 25.08.2000 4C.335/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.09.2002 4P.115/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 09.10.2003 4P.138/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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