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  1. 27.11.2008 2C 670/2008 Pertinence 100%
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  3. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 69%
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  5. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 68%
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  6. 19.01.2006 1A.182/2005 Pertinence 61%
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    Équilibre écologique
    permis de construire
  7. 17.08.2006 1A.248/2005 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  8. 30.05.2008 2C 608/2007 Pertinence 60%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 18.06.2012 1C 419/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  10. 18.06.2012 1C 426/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"

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