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  1. 27.11.2014 5A 685/2014 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
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  7. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  8. 01.06.2018 6B 1107/2017 Pertinence 66%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, gestion fautive
  9. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  10. 03.04.2013 4A 637/2012 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification contractuelle
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