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850 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2014-6B_339-2014
  1. 01.12.2006 6S.457/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP); interdiction de conduire un véhicule
  2. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
  3. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 14.03.2013 6B 669/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 09.10.2003 6P.112/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  8. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
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