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850 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2014-6B_339-2014
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  2. 05.09.2017 6B 186/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  6. 14.05.2019 6B 279/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine
  7. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
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