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851 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2014-6B_339-2014
  1. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  2. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  4. 04.10.2011 1B 482/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, arbitraire, fixation de la peine
  6. 09.07.2007 6B 40/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 13.10.2011 1B 525/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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