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  1. 27.11.2017 2C 932/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  2. 14.11.2013 2C 984/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  3. 31.03.2021 6B 1426/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  4. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  5. 21.09.2011 2C 721/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.10.2015 2C 637/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 02.02.2016 2C 18/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  8. 21.07.2011 2C 575/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 23.12.2013 2C 1211/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 20.11.2018 2C 1027/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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