Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7381 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2009-2C_853-2008
  1. 28.01.2009 2C 853/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 99% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 14 LAsi
  3. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 05.04.2018 2C 289/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour, respectivement d'admission provisoire
  5. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 25.04.2002 2A.448/2001 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 05.12.2010 2C 642/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; requête d'assistance judiciaire
  8. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  9. 13.09.2010 2C 692/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.12.2006 2A.673/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back