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  1. 28.01.2015 4A 499/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur du véhicule automobile, prescription
  2. 18.07.2012 4A 136/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; prescription
  3. 11.10.2011 4A 325/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 28.05.2013 4A 707/2012 Pertinence 38%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Verjährung
  5. 23.12.2008 4A 489/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  6. 04.04.2011 4A 647/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  7. 09.04.2008 4D 80/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action directe du lésé contre l'assurance, prescription
  8. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  9. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  10. 31.08.2007 4A 224/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, prescription
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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