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192 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-6B_14-2015
  1. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  3. 09.03.2007 2A.446/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    demande de sûretés
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire
  5. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 12.04.2013 6B 549/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 27.11.2006 2P.185/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    périodes de taxation 1993-1994 à 1997-1998; impôt fédéral direct
  8. 21.12.2015 5A 942/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  9. 19.12.2018 6B 1140/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; quotité de la peine; internement; présomption d'innocence
  10. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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