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192 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-6B_14-2015
  1. 01.05.2009 4A 153/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour acte illicite
  2. 14.04.2011 6B 1098/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 02.07.2010 6B 299/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  4. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  5. 09.02.2011 9C 271/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures de réadaptation)
  6. 25.10.2019 5A 441/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions à l'entretien des enfants)
  7. 12.01.2023 6B 233/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
  8. 19.05.2008 9C 409/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  10. 19.07.2016 5A 351/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exception de non-retour à meilleure fortune
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