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  2. 16.08.2001 4C.74/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 12.08.2009 4D 83/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour vacances non prises
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 13.07.2001 4C.81/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 09.01.2002 4C.13/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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