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  1. 28.03.2012 2D 21/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens et expulsion; notification
  2. 16.12.2016 2C 1067/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'une nouvelle inscription auprès d'une haute école (filière agronomique)
  3. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  4. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  5. 19.06.2014 8C 587/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour agir)
  6. 06.06.2012 8C 745/2011 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  7. 18.07.2012 2C 306/2012 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation
  8. 19.03.2024 2C 154/2024 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 22.11.2011 4A 603/2011 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; autorité de la chose jugée
  10. 08.05.2024 8C 709/2023 Pertinence 66%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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